CONDITIONS GENERALES D’UNE ROBE A PARIS

1-Objet :

Les conditions générales de location de la société Une robe à Paris régissent les relations entre le Client et la société une robe à Paris.
Elles ont une valeur contractuelle et traitent de l’utilisation des services proposés par Une robe à Paris. Ces services permettent notamment au Client de louer des robes et éventuellement d’en acheter.
La fiche de location résume de fait les conditions établies ci-après :

1-1 L ‘acceptation et la signature par le Client de la fiche de location faite par Une robe à Paris implique l’acceptation des conditions de location.

1-2 Une robe à Paris possède un site internet www.unerobeaparis.com , vitrine électronique et interface de mise en relation client / Une robe à Paris.
Le site est exploité par la société Une robe à Paris, (en cours) au capital de (en cours), immatriculée au RCS de Paris sous le N°(en cours) dont le siège social est situé 11 rue Bridaine 75017 Paris.

2-Services fournis :

La société Une robe à Paris propose de louer des robes aux Clients, pendant une période prévue par la fiche de location.
Après une prise de contact via mail ou téléphonique et essayage, le Client choisit de réserver un ou des articles pour une période validée par la fiche de location.
Le client complète et signe la fiche de location établie par Une robe à Paris laquelle décrit le ou les articles loués, la durée de location prévue, la date de retour ainsi que les commodités de retour dûment prévues, le prix de la location et de la caution ainsi qu’un état des lieux de la robe.
La caution, non encaissée, sera restituée le jour de retour de la robe.
Une robe à Paris se réserve le droit de vendre aux conditions définies par Une robe à Paris les robes qu’un client voudrait acquérir.

3- Modalités de réservation.

Le client peut prendre rendez-vous par téléphone (0658745188 ou 0665596428) ou par courrier électronique contact@unerobeaparis.com pour les essayages qui ont lieu à la convenance du Client à Paris intra muros ou proche banlieue.
Pour ce faire, le Client indiquera le modèle, la taille et la couleur de l’article choisi.
Seront considérés comme réservés les articles dont la fiche de location est dûment complétée et les règlements effectués par chèque ou espèce.
Le client accepte que les robes louées puissent être d’occasion et avoir subi de minimes dommages.
Ces derniers seraient mentionnés dans le fiche de location.
A l’issue de la location, charge incombe à Une robe à Paris d’assurer le nettoyage.

4-Réservation et disponibilités

La caution prévue par les conditions générales de location ne peut être encaissée par Une robe à Paris avant la date de retour de l’article comme prévue dans la fiche de location.
Le versement exclusif d’une caution ne garantit pas la réservation. Le versement du montant de la location et du chèque de caution permet la réservation.
Dans l’hypothèse où un article réservé par un client à une date précisée par la fiche de location ne serait plus en état d’être loué pour des raisons étrangères à Une robe à Paris, cette dernière s’engage à avertir le client dans les plus brefs délais et propose alors au client, soit :
- la location d’un autre article pour une somme identique
- le remboursement intégral du montant de la location et la restitution du chèque de caution.
Le client est informé qu’Une robe à Paris ne saurait être tenue responsable des dommages éventuellement subis par des robes et le client ne saurait invoquer un quelconque préjudice de quelqu’ordre que ce soit du fait de cet état des choses.
Les robes proposées à la location sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité d’Une robe à Paris ne saurait être engagée.
Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans un champ contractuel.

5-Echange

La date de location d’une robe peut être modifiée par le client jusqu’à 1 semaine avant la date initialement prévue et fixée contractuellement par la fiche de location.
La robe initialement choisie pourra être modifiée jusqu’à 1 semaine avant la date initialement prévue (sous réserve de disponibilité de la nouvelle robe).
En cas d’échange, s’il y a différence de prix, le client soldera le montant à une robe à paris le jour où le client retire la robe et inversement.
Toute annulation de location devra être faite au plus vite par le client par courrier électronique et aucun remboursement ne pourra être du par le client.

6- Tarifs

Les tarifs ne sont connus qu’après renseignements pris auprès d’Une robe à Paris et faits en fonction des circonstances et des durées de location.
Cependant, ils s’entendent TTC et pressing inclus.

7- Retour de location

La ou les robes louées sont mis à disposition dans un emballage protecteur qui devra être restituer avec la robe.(en général une housse à vêtements).
L’adresse de retour figure expressément sur la fiche de location.
Dans le cas d’un retard de la robe louée, Une robe à Paris se réserve le droit d’appliquer une pénalité de vingt euros (20 euros) par jour de retard.

8- Usage

Le client est prié de prendre toutes précautions pour rendre la robe dans le même état que stipulé par la fiche de location.
De même, implicitement, le client a la garde matérielle de la robe –au sens du Code Civil du terme.
Le client a interdiction de faire tout usage commercial de la robe louée (monnayer, vendre, échanger, concéder..)
La sous-location des robes disponibles sur le site d’une robe à paris est contraire aux présentes conditions générales de location et pourrait faire l’objet d’une demande de réparation du préjudice subi.

9-Dommages

Toute robe restituée dans un état autre que celui stipulé par la fiche de location s’entend comme un dommage.
Dans le cas de dommages (brûlure, accroc, tâche), le client s’engage à ne pas effectuer de réparations par lui-même ou par un tiers. Seule Une robe à Paris est habilitée à traiter les dégâts effectués par le client.
Tout dommage doit être signalé par le client sur la fiche de location.
Dans le cas de dommages irréparables, d’une perte ou d’un vol, Une robe à Paris encaissera le chèque de caution après notification du dommage au client.
Si le dommage n’empêche pas la remise en location de l’article, 10 à 20% du prix public estimé de la robe sera facturé au client par Une robe à Paris. Le client devra régler le montant dans un délai de 3 jours après notification du dommage. Faute de quoi Une robe à Paris se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution.

10- Fonctionnement de la caution et assurance.

Le prix de la caution s’élève en général au montant du prix public généralement constaté de la robe.
La caution est restituée au client le jour du retour de la robe après vérification minutieuse de l’état de la robe. La caution est alors déchirée devant le client.
Toutefois, le client peut demander à Une robe à Paris de conserver ce chèque de caution si les locations de ce même client sont fréquentes.

11- Données personnelles

Une robe à Paris s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients sur le site et via la fiche de location et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

12-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’Une robe à Paris.

13-Droit applicable et juridictions compétentes.

Les présentes conditions générales de location sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité la société Une robe à Paris afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.